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Mentions légales – Conditions générales d’utilisation (CGU)

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :

Les présentes mentions légales et conditions générales définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site www.palaisdidon.fr

La navigation ou l’utilisation du site www.palaisdidon.fr implique d’avoir pris connaissance des conditions générales et de les accepter sans réserve ni restriction.

L’utilisateur du site www.palaisdidon.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

Ces conditions générales et mentions légales pouvant être modifiées et mises à jour à tout moment, PALAIS DIDON vous invite à visiter le site régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. Informations Légales :

Edition : PALAIS DIDON, SARL, IU : 1639735Y,  23 Rue Tarek Ibn Zied, 1082 – Tunis.

Conception et développement : Design Studio.

Directrices de la publication : Mme Olfa KHALED.

Hébergement : 1and1.fr.

  1. Présentation du Site :

www.palaisdidon.fr est un site internet d’information ayant pour objet de :

– Proposer des informations générales relatives à PALAIS DIDON et à ses prestations ;

– Pouvoir entrer en contact avec PALAIS DIDON.

  1. Contact :

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante contact@palaisdidon.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction de la communication de PALAIS DIDON, au 23 Rue Tarek Ibn Zied, Mutuelle ville, 1082 – Tunis.

  1. Accès au site et Navigation:

L’éditeur met en place les solutions techniques à sa disposition pour permettre que le site www.palaisdidon.fr soit accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

De plus, PALAIS DIDON met tout en œuvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site.

Il est d’ailleurs rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

  1. Informations mises à disposition sur le site :

PALAIS DIDON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur son site sans obligation de les garantir.

PALAIS DIDON se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

PALAIS DIDON ne sera pas tenu pour responsable notamment en cas d’imprécision, d’inexactitude, d’erreur ou d’omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’évolution des dispositions réglementaires, administratives ou juridiques, d’absence de disponibilité des informations, et d’intervention frauduleuse d’un tiers sur le site.

  1. Liens hypertextes :

Le site www.palaisdidon.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, et notamment vers ceux de partenaires ou d’entreprises filiales de PALAIS DIDON. Ces liens font l’objet, si besoin est, d’une autorisation pour son compte.

Les informations qui y sont contenues sont contrôlées par leur éditeur et non par PALAIS DIDON qui ne pourra donc être tenu pour responsable du contenu et des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles ou de l’installation de cookies effectuées par ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site www.palaisdidon.fr est soumise à l’autorisation écrite et préalable de PALAIS DIDON. Cette autorisation devra être demandée à PALAIS DIDON.

PALAIS DIDON se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site.

  1. Protection des données à caractère personnel :

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de produire des données sur notre site.

Pour les besoins du traitement de vos demandes, les données que vous avez produites pourront être transmises à des partenaires du PALAIS DIDON qui interviennent pour son compte.

Les données à caractère personnel générées ou introduite à travers le site du Palais Didon, sont traitées conformément au réglement général de protection des données N°216/679

Afin de se conformer à la protection des données personnelles et de la vie privée, vous pouvez demander d’accéder, de faire modifier, de rectifier ou de supprimer les données vous concernant conservées par PALAIS DIDON en adressant un courrier signé de votre part, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, et en indiquant vos coordonnées postales, à l’adresse suivante :

PALAIS DIDON – direction de la communication 23 Rue Tarek Ibn Zied, Mutuelle ville, 1082 – Tunis.

  1. Responsabilités :

PALAIS DIDON ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à son site.

PALAIS DIDON n’est pas responsable :

– En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et défaut de sécurisation des informations y circulant. En effet, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ;

– Des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations ;

– Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance.

L’utilisateur est responsable :

– De la protection de son matériel et de ses données ;

– De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

– S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

  1. Droit de propriété intellectuelle et industrielle : 

La structuration du site mais aussi les données, dessins, graphiques, photos, sons, vidéos et documents à télécharger sur le site www.palaisdidon.fr, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle détenu par PALAIS DIDON ou par ses partenaires. Il s’agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui sont la propriété exclusive du PALAIS DIDON.

Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être, de manière totale ou partielle, reproduite, représentée, apposée, utilisée, modifiée, diffusée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du PALAIS DIDON.

La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de la loi, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. PALAIS DIDON décline toute responsabilité, civile et pénale, en cas d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de son site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive du PALAIS DIDON.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

  1. Tarification :

L’accès à www.palaisdidon.fr est gratuit, hors coût de connexion selon le fournisseur d’accès Internet.

  1. Loi Applicable et Juridiction Compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Tunisienne.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Première Instance de Tunis 1.

Le site www.palaisdidon.fr vous souhaite une excellente navigation.

 

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